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§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 140241

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1992 et 13 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jin Yun Y..., demeurant chez M. Chen X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 142533

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant au Mouvement alliagiste, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 septembre...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 142595

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 novembre et 8 décembre 1992, présentés par M. MANUEL X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. MANUEL X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 septembre 1992...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 142911

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adama X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 septembre 1992, par lequel le préfet de...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143179

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE DE PARIS ; le PREFET DE POLICE DE PARIS demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 octobre 1992 ordonnant la reconduite à la...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143591

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1992, présentée par M. Loti X... demeurant M. Nzita Y..., ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 octobre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143767

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yindu X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 1992, par lequel le préfet de...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143790

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1992, présentée par M. Philippe X... demeurant chez M. Y... ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143824

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1992, présentée par M. HUANG Y... Hua, demeurant ... 75003 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 9 septembre 1992, par...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 juin 1994, 143825

...M. De Longevialle... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1992, présentée par Mme LU Ai Ying, épouse HUANG, demeurant ... 75003 ; Mme LU Ai Ying demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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