Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Yeznikian...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 22 et 30 juillet 2010, présentés pour la SA HDM INGENIERIE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par la Selarl Espace juridique, avocat ; la SA HDM INGENIERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606214 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamnée in solidum...
26-01-01-015 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Perte de la nationalité. 335 Droits civils et individuels. État... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 2 février 2011, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Mbarga, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802028 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13...
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Yeznikian...Vu, I, sous le n° 11DA01248, la requête enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er août 2011, présentée pour Mme Louise-Marie A, demeurant ..., par la société d'avocats Fidal, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005921 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du...
...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002827 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté du 15 décembre 2009 de son maire accordant à M. Alain A un permis de construire une maison d'habitation route d'Ausques au lieu-dit le Hameau de...
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908357 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des deux caps...
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908355 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté en...
54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001889 du 7 juillet 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, l'arrêté du 16 février 2010 de son maire...
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004068 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté en...
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908351 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté du...
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TARDINGHEN, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Montesquieu, avocat ; la COMMUNE DE TARDINGHEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908356 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de l'association de défense du site d'Ambleteuse et du site des caps, l'arrêté du...
