Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VIVENS dans la jurisprudence francophone - page 21

...M. VIVENS...Vu enregistrée le 11 décembre 2009, la requête présentée pour M. Emmanuel A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902157 du Tribunal administratif de Lyon du 16 juin 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2009 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour mention vie privée et familiale qu'il avait sollicité sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...