Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tuot dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Tuot...Vu 1°, sous le n° 336037, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sultan C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 27 et 28 octobre 2009 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a respectivement inform...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liudmila Fiodorovna C, épouse A, demeurant 7-9, avenue Malaichuka à Gomel Biélorussie, par M. Didier B et Mme Anna A, épouse B, demeurant ... ; Mme A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 13 novembre 2008, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme B dirigé contre la décision du 25 septembre 2007 du consul...

...M. Tuot...Vu l'ordonnance du 9 juin 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2008, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Salim A à ce tribunal ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 4 juin 2008, la demande présentée par M. A, demeurant ... ; M. A demande : 1° l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 décembre 2007 par laquelle la commission de...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Tidjani A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 22 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2008 et 11 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA CAPESTERRE BLONDINIERE, dont le siège est habitation Blondinière, BP 153 à Capesterre Belle Eau 97130, représentée par son gérant ; la SCEA CAPESTERRE BLONDINIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête rendant à l'annulation du jugement du 15 février 2007 du tribunal administratif de...

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INDIVISION PIERRE A, venant aux droits de M. Pierre B, dont le siège est 1, rue Jean Imbert à Sars Poteries 59216 ; l'INDIVISION PIERRE A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 février 2007 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlla A épouse B et M. Mustapha B, ayant élu domicile ... ; Mme A épouse B et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision du 9 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Istanbul Turquie a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour de M. B en qualité de conjoint de ressortissante française, et d'autre part, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Esther A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Douala Cameroun a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants adoptifs, M. André C D, M. Paul Blaise E F, M. Georges Alain G et Mlle Marthe H ; 2° d'enjoindre au...

...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DOUAI 59500 , représentée par son maire ; la COMMUNE DE DOUAI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507300, 0704648 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a liquidé, pour la période du 22 décembre 2006 au 23 juin 2009, l'astreinte prononcée à son encontre par le jugement n° 0507300 du 19 septembre 2006 du même tribunal, et l'a condamnée à ce titre à verser les sommes de 6 848 euros au...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Güngör A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 décembre 2007 du consul général de France à Istanbul Turquie lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié, ainsi que cette dernière décision ; 2° d'enjoindre...