Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tuot dans la jurisprudence francophone - page 60
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 335138
...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nora A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août 2009 du consul général de France à Annaba Algérie refusant de délivrer à son époux, M. Fayçal B, un visa d'entrée et de court séjour en France, en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2° d'enjoindre...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 335226
...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... et par la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION, dont le siège social est 263, rue de Paris à Montreuil 93974 ; M. A et la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0915545 du 2 novembre 2009 par laquelle la vice-présidente de la 7ème section du tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 335236
...M. Tuot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 2 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aram A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 581844 du 22 juillet 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2006 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3° de mettre...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 336219
...M. Tuot...Vu 1°, sous le numéro 336219, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Qossay B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 096603 du 3 décembre 2009 par laquelle le vice-président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA rejetant sa nouvelle demande d'admission au statut de réfugié ; Vu 2°, sous le...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 337086
...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Athman A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Annaba lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 337446
...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatimé Blandine A, demeurant ..., représentée par Mme Lisa B ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Tchad lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 337497
...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Paulin Didier A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Centrafrique a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Casmir-Ephrème, un des enfants de M. A, ensemble la décision du 9 juillet 2009 ; 2° d'enjoindre à l'autorit...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 337535
...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yilmaz A et Mme B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 30 septembre 2009 par laquelle le consul général de France à Ankara Turquie a refusé de délivrer à M. A un visa d'entrée et de long séjour en France, en qualité de conjoint de ressortissante française, ensemble...
