Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tuot dans la jurisprudence francophone - page 59

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA NEPTUNE, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré 17740, représentée par son président directeur général, la SA PERILLEAU, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré 17740, représentée par son président directeur général, la SA PARABAULE, dont le siège est 1, avenue Georges-Bizet à La Baule 44500, représentée par son président directeur général, et la SA HOTEL-RESTAURANT ATALANTE, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré 17740, représentée par son...

...M. Tuot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 2009 et 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. José A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Pékin Chine refusant un visa d'entrée en France à son épouse ; 2 d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer la demande de son épouse, dans le délai d'un mois, à compter...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cheikh Tidjany A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France en Mauritanie refusant un visa d'entrée en France à sa fille et d'enjoindre au consul de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bedri B, demeurant ... et Mme Mana Patricia A, épouse B, demeurant ...; M. B et Mme A, épouse B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 7 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Ankara Turquie a refusé de délivrer à M. B un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daouda A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2009 de l'ambassadeur de France au Togo rejetant sa demande tendant à la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France au profit de Mme Maïmouna B et de son fils, M. Mohamed C, en leur qualité de famille rejoignante de réfugié statutaire...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 mai 2009 du consul général de France à Rabat Maroc lui refusant un visa d'entrée et de court séjour, ensemble la décision du consul ; 2° d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. Tuot...Vu le pourvoi, enregistré le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt n° 07VE02197 du 24 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 31 mai 2007 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la sociét...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise B et M. Ibrahim A, élisant domicile au cabinet de Me C, ... Mme B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 15 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consulat général de France à Alger Algérie refusant de délivrer à M. A un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'épouser Mme B ; 2° d'enjoindre au...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lydie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er août 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé Cameroun a refusé à sa fille, Mlle Madeleine Natacha B, un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2° d'enjoindre au consul de délivrer le visa de...

...M. Tuot...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha A, demeurant ..., régulièrement représentée par Me Nathalie VITEL, 50 boulevard de la liberté, les Lilas 93260 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Aniss B ; 2 d'enjoindre au consul de délivrer le visa de séjour...