Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tournier dans la jurisprudence francophone

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée - // JDF... ...M. Tournier...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 ARRET No564 R.G. : 06/03377 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES07 août 2006 Ordonnance de Référé ELECTRICITE DEFRANCEGAZ DE FRANCEELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION GARD CEVENNES C/ X... HALDE APPELANTES : ELECTRICITE DE FRANCEprise en son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCEpris en son représentant légal en...

...M TOURNIER, Président...ARRÊT No R.G : 05/00950 PG/AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE N MES 01 février 2005 C.P.A.M. GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS 34 COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de N MES INTIMÉE : SOCIÉTÉ MAJ 9 Rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP RAMEL SEBELLINI MOULIS, avocats au barreau de N...

...M. Tournier, Président...ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 02/04480 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 22 juillet 1997 S/RENVOI CASSATION X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Roberto X... Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y... Directrice de la Maison de Retraite "l'Oliveraie" "Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour et par Me André DEUR, avocat au barreau de...