Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Terrier dans la jurisprudence francophone - page 605

PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Stratagème par un agent de... ...M. Terrier président de chambre le plus ancien faisant fonction de premier président...ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt n° 617 P + B + R + I LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ M. Meshal X..., 2°/ M. Abdelgrani Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, pôle 7, chambre 1, en date du 5 juin 2014, rendu sur renvoi après cassation chambre criminelle, 7...