Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Terrier dans la jurisprudence francophone - page 605

...M. Terrier président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2014, qu'en 1998, la société les Jardins de Saint-Roch a entrepris de réaliser un lotissement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X... et les travaux de VRD à la société Raphaëloise bâtiment travaux publics la société RBTP ; qu'en octobre 2000, la société les Jardins de Saint-Roch a confié à la société Colas Midi Méditerranée la reprise du revêtement des voies réalisé par la société RBTP...