Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Soulard dans la jurisprudence francophone - page 705

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-85.100 F-D N° 00162 CK 2 MARS 2021 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 M. E... F... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Narbonne, en date du 12 mars 2020, qui pour violation d'une interdiction, l'a condamné à trente euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller...

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Règles applicables à la procédure - Règles en vigueur au moment de l'acte ou de la décision de ladite Cour... ...M. Soulard président faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION MAS2 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juillet 2023 Non lieu à statuer, Non-admission, Rejet, Cassation partielle sans renvoi, Cassation sans renvoi M. SOMMER, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 671 B+R Pourvois n° S 21-86.418, W 21-87.457, A 22-80.634, E...

...M. Soulard président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le...