Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Silicani dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues depuis son...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues depuis...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Joëlle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues depuis...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Marie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 299 291 du 7 avril 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé l'admission de leur pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance du 19 septembre 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de l'intégration dans sa rémunération de l'indemnité de résidence, d'autre part, au versement de...

...M. Silicani...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 26 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE SNVE, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège social est boulevard de Stalingrad à Grand Quevilly 76120 ; la SNVE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. François A, a annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen du 21 juin 2007 rejetant la demande de M. A...

...M. Silicani...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE, dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin Delessert à Marseille 13362, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 octobre 2006 du tribunal administratif de Marseille annulant, d'une...

...M. Silicani...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 23 juillet 2007, présentés pour M. Denis A, demeurant ... et le SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL, dont le siège est situé 34, rue du Wacken à Strasbourg 67000 ; M. A et le SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2004 du...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 juillet 2007 du préfet de la région Bretagne rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une prolongation de son activité hospitalière en qualité de consultant au centre hospitalier de Rennes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...