Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Silicani dans la jurisprudence francophone - page 110

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Annie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 mai 2004 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande du 30 mars 2004 tendant au versement, pour la période écoulée depuis la date de son recrutement en...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Bordeaux, a réformé le jugement du 15 décembre 2005 du tribunal des pensions militaires de la Dordogne lui accordant le bénéfice d'une pension de réversion calculée sur la base de la pension de guerre attribuée à son mari ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy J, demeurant 28 route de Bayeux La Rosière... ; M. J demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Tracy-sur-Mer Calvados ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice...