Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schilte dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 25 août 2008, présentée pour M. Ramzi X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801239 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Foutry ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502157 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier d'Evreux soit condamné à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'opération subie le 22 juillet 1996 et de la perte de chance d'éviter une infirmité, à réparer les préjudices moraux subis par ses enfants, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée, et...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 4 septembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Jeannot A, élisant domicile chez son avocat, Me Morin, 1 rue Carnot à Boulogne 92100, par Me Morin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703090 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion du territoire français et à ce qu'il soit enjoint au...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 août 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 août 2007, présentée pour la SOCIETE CENTRALE DE FLAVIGNY LE GRAND, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 5 rue de la Bussière à Flavigny le Grand 02120, par la SCP Fidèle ; la SOCIETE CENTRALE DE FLAVIGNY LE GRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503246 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2005 par...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée pour M. Alexis X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Adekwa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703906 du 13 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné à une amende de 8 000 euros pour une infraction prévue par l'article L. 334-1 du code des ports maritimes ; 2° de le relaxer des fins des poursuites de contravention de grande voirie engagées à son encontre ; M. X soutient que la notification du procès-verbal de contravention de grande...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 30 juin 2008, présentée pour la COMMUNE DE TOURMIGNIES, représentée par son maire, par Me Caffier ; la COMMUNE DE TOURMIGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700210 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite de rejet de son maire de la demande préalable des époux X du 13 septembre 2006 tendant à ce qu'il prenne les mesures de police propres à faire cesser les nuisances causées au...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 juillet 2008, présentée pour la société GAN ASSURANCES, dont le siège est 8-10 rue d'Astorg à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Fauquez, Bourgain et associés ; la société GAN ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606171 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 139 765 euros en réparation des dommages subis par le centre Nausicaa , propriét...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 20 août 2008, présentée pour M. Olajide X, élisant domicile chez son avocat, Me Abdel Alouani, 50 rue Beauvoisine à Rouen 76000, par Me Alouani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801309 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, a assorti sa...

...M. Schilte...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 19 août 2008, présentée pour M. Huseyin X, demeurant ..., par Me Lounganou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801358 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fix...

...M. Schilte...Vu, I, sous le n° 08DA01541, le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2008 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 15 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605464, en date du 16 juillet 2008, par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Fabien X, annulé, d'une part, la décision ministérielle, en date du 2 mars 2006, en tant qu'elle emporte perte de la validité du permis...