Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 24

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Gossip a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des amendes fiscales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2005327 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SARL Gossip, représentée par Me Malmonte, demande à la Cour...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2306948 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir annulé la décision portant interdiction de...

...M. SOYEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle valable du 15 avril 2022 au 14 avril 2026 qui lui avait été précédemment délivrée. Par un jugement n° 2226488 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour...