Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rougevin-Baville dans la jurisprudence francophone - page 149

30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS -... ...M. Rougevin-Baville...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 1991 et 26 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y... X..., demeurant à Abscon 59215 ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les jugements du 15 mai 1991 par lesquels le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions par lesquelles le directeur de l'école normale de...

19-01-01-03-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE SUR... ...M. Rougevin-Baville...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1990 et 8 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. Société Générale, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés audit siège ; la Société Générale demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 19 décembre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal...

19-06-02-08-03-03,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE... ...M. Rougevin-Baville, c. du g....Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LOT, représentés par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité ... ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LOT demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt en date du 16 mai 1991 par lequel la...