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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Robineau, juge des referes dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 16 septembre 2002, 250313

54-035-03-03-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE TENDANT AU PRONONCE DE MESURES NECESSAIRES A LA... ...M. Robineau, juge des référés

France | 16/09/2002 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. robineau), 26 juin 2001, 234970

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...M. Robineau, juge des référés

France | 26/06/2001 | Ordonnance du juge des referes (m. robineau)
 
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