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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 06LY01255

...M. QUENCEZ... 60-02-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police. Police municipale. Police de la sécurité. Pistes de ski. 67-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. ...Vu, dans les instances pendantes enregistrées sous les n° 06LY001255 et n° 06LY1317 l'arrêt du 18 novembre 2008 par lequel la Cour, avant dire droit sur les requêtes présentées pour la COMPAGNIE FILIA MAIF et M. Patrick GLINEUR tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2010, 06LY00450

...M. QUENCEZ...Vu dans l'instance pendante enregistrée sous le N° 06LY0450, l'arrêt du 9 décembre 2008 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête de M. A et autres tendant à l'annulation du jugement n° 0200771 du 29 décembre 2005 du Tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à les indemniser des conséquences dommageables résultant d'un retard dans le diagnostic d'un accident ischémique transitoire ayant affecté M. A en mars 1998 alors qu'il était hospitalisé au centre hospitalier Lyon-Sud, a décidé de faire procéder...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 04LY01738

...M. QUENCEZ...Vu, dans l'instance enregistrée sous le n° 04LY01738, l'arrêt en date du 1er avril 2008 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer dans quelle mesure les préjudices résultant du décès de M. A sont imputables aux complications infectieuses présentées par l'intéressé ; Vu l'ordonnance en date du 15 avril 2009 du président de la Cour décidant du versement à l'expert d'une allocation provisionnelle d'un montant de 1600 euros ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 06LY00039

...M. QUENCEZ...Vu, dans l'instance enregistrée sous le n° 06LY00039, l'arrêt en date du 1er juillet 2008 par lequel la Cour a déclaré la commune de Ternay responsable de la moitié des conséquences dommageables de la chute dont Mme Patricia A a été victime le 3 septembre 2002 alors qu'elle sortait de l'école maternelle, et avant-dire droit sur la condamnation, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer le préjudice subi ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 30 mars 2009, le rapport de l'expert désigné par le président de la Cour ; Vu l'ordonnance en date du 10 avril 2009 du président de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 30 juin 2009, 04LY01409

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 15 septembre 2004, la requête présentée pour la société GFI INFORMATIQUE ex-SINORG dont le siège est 12, rue Rouget de Lisle à Issy-Les-Moulineaux 92130, représentée par son président directeur général ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0102188 du 1er juillet 2004 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPAC du Rhône à lui verser la somme de 16 510 080,30 francs toutes taxes comprises, soit 2 512 945,52 euros, au titre des prestations effectuées dans le cadre du marché résilié et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 04LY01595

...M. QUENCEZ...Vu, I, sous le numéro 04LY01595, la requête, enregistrée le 30 novembre 2004, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100614-0304910, en date du 30 septembre 2004, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a limité la responsabilité pour faute des Hospices civils de Lyon à la seule période postérieure à l'intervention du 4 novembre 1996, et, subsidiairement, a écarté toute responsabilité sans faute ; 2° d'ordonner une expertise pour faire une évaluation actualisée de son préjudice, ou, à défaut d'expertise...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 30 juin 2009, 05LY01841

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005, et le mémoire rectificatif enregistré le 9 janvier 2006, présentés pour M. Djamel Eddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402251 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a refusé de l'autoriser à exercer la médecine en France en application de l'article 60-IV de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 ; 2° d'annuler, pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 05LY01980

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Bernardette X, Mme Dominique Y, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs Elodie et Nicolas, et Mlle Catherine X, toutes domiciliées ... ; Elles demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 7 du jugement n° 0404425, en date du 13 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Privas et le centre hospitalier de Valence soient condamnés solidairement à verser, respectivement, 35 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 06LY00362

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour la COMPAGNIE AREAS DOMMAGES EX AREAS CMA, dont le siège est 47-49 rue de Miromesnil à Paris 75380 ; La COMPAGNIE AREAS DOMMAGES EX AREAS CMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202255 du 14 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société Sacer soit condamnée à lui verser la somme de 1 105 801,50 euros ; 2° de condamner la société Sacer à lui verser la somme de 1 105 801,50 euros outre intérêts au taux légal ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 30 juin 2009, 06LY00436

...M. QUENCEZ... 60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE. DROITS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE. - CONCLUSIONS DE LA CAISSE TENDANT AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSÉES PRÉSENTÉES À LA SUITE DE SA MISE EN CAUSE D'OFFICE À L'OCCASION D'UNE ACTION INTRODUITE PAR LA VICTIME - IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE LA VICTIME - CONSÉQUENCE SUR LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE - IRRECEVABILITÉ. 60-05-04 La subrogation dont bénéficie la caisse d'assurance maladie en vertu de l'article L...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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