Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de president en remplacement du president empeche dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, 08 décembre 2016, 5R-EV016
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Condamnation d'une... ...M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché...N°15 REV016 8 DÉCEMBRE 2016 M. PERS président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour de cassation, Commission reexamen, 14 avril 2016, 5R-EV135
REEXAMEN - Conditions - Violation constatée entraînant des conséquences dommageables par sa nature et sa gravité - Applications diverses... ...M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché...N°15REV135 14 AVRIL 2016 M. PERS président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant...
