Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone
| ...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE CAFE DE L'EUROPE, dont le siège est 17 rue du Maréchal Foch à Pau 64000, par Me Célimène ; la SARL LE CAFE DE L'EUROPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301960 du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités dont ces rappels ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Georges X demeurant ..., par Me Comte Bellot ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103589 du 29 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Micheline X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500147 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Marie-Thérèse X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500159 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour Mme Béatrice X demeurant ..., par Me Roudillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500148 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'elle lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jean-Louis X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500161 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. et Mme Eric X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500163 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'ils lui ont adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500150 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Jacky X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500158 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500153 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
