Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

571 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY02168

...M. POURNY... 61-06-01 Santé publique. - Établissements publics de santé. - Organisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Collectif de défense de l'hôpital de Die, association représentée par son président en exercice dûment habilité pour ester en justice, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Die sur sa mise en demeure du 28 novembre 2017 tendant à ce que celui-ci demande le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement des activités...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY02293

...M. POURNY... 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 95 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY02321

...M. POURNY... 30-02-05 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2019, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Esquirol a prononcé son exclusion de cet établissement, et la décision du 29 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906103 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY02438

...M. POURNY... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales GBES Go Up a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mai 2019, par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a rejeté ses réclamations, à l'issue de la procédure de contrôle de service fait ayant réduit d'une somme de 48 030,31 euros les dépenses de personnel éligibles prises en compte dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY03764

...M. POURNY... 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute. - Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement. 60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01250

...M. POURNY... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 avril 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01694

...M. POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 18 novembre 2020 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la fin des mesures restrictives de déplacement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 21LY01696

...M. POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 19 avril 2022, 20LY02428

...M. POURNY... 54-01-02-007 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Liaison du contentieux postérieure à l'introduction de l'instance. 54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 avril 2018, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision refusant de lui délivrer le récépissé de déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 19 avril 2022, 20LY02441

...M. POURNY... 15-05-01-01-02 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Libertés de circulation. - Libre circulation des personnes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a confirmé le rejet de sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski alpin et rejeté son recours indemnitaire, et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 250 000 euros au titre de son préjudice moral et de 300 000...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.