Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEANO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 293 résultats trouvés :
| ...M. PEANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2007 sous le n°07BX01008, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HENDAYE CCAS, dont le siège est place de l'hôtel de ville à Hendaye 64100 par la Selarl Picot et associés; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HENDAYE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0502529 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 17 novembre 2005 de son président décidant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...M. PEANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2007, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Vey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602622 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa participation en sa qualité de gendarme à une opération menée le 16 novembre 2002 sur une procédure criminelle ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2007 sous le numéro 07BX01789, présentée pour Mme Yvette X épouse Y, demeurant ..., par Me Boulanger, avocat ; Mme Yvette X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étranger malade et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01794, présentée pour Mlle Najat X, demeurant ..., par Me Chambaret ; Mlle X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un titre de séjour en qualité de salariée ; 2 d'annuler la décision préfectorale du 18 janvier 2005 ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2007 sous le n°07BX01950, présentée pour M. Farid X, domicilié ..., par Me Dubarry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702246 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté du 18 avril 2007...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2007 sous le numéro 07BX02212, présentée pour Mme Florence X, élisant domicile à la SCP DEFFIEUX-GARRAUD 80 rue du Cdt Arnould à Bordeaux Cedex 33023 , par la SCP d'avocats Deffieux-Garraud ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Landiras à lui verser une somme de 4 991,09 euros en réparation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont elle a été victime le 5 juillet 2006...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02262, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Soltner ; M. X demande à la Cour : 1 à titre principal, d'annuler le jugement du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier CH de Brive à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables liées aux séquelles dont il reste atteint à la suite de la fracture dont il a été victime le 4 juin 1997 ; 2 à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02313, présentée pour Mme Marthe X, demeurant ..., par Me Oudin ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 19 juin 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2 d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 3 de condamner l'Etat...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02464, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Benaim ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des avis de contravention des 23 octobre 2000 et 18 février 2001 ainsi que des décisions du ministre de l'intérieur des 12 juillet et 12 septembre 2001 lui retirant des points de son permis de conduire et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui rembourser une somme de...
...M. PEANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007 sous le numéro 07BX02497, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Landete, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 février 2007 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour...
