Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nowak dans la jurisprudence francophone - page 131
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| 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 6 juillet 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800908 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 janvier 2008 du préfet de l'Oise approuvant la carte communale de la commune de Tartigny...
49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée par Me PASCUAL, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cristal Planète, dont le siège est route d'Etretat, lieudit la Forge à Villainville 76280, par la SCP Claude Aunay ; Me PASCUAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800772 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de la société Cristal Planète tendant à l'annulation de la décision du 29 février 2009 du préfet de la Seine-Maritime...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Nowak...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2011, 19 mai 2011 et 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906545 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Nowak...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2011, 19 mai 2011 et 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905499 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Nowak...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2011, 19 mai 2011 et 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906543 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Nowak...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 mars 2011, 1er avril 2011, 19 mai 2011 et 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Gros, Hicter et Associés ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906141 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a...
01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 17 mars 2011, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802968 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2005 du préfet de Pas-de-Calais prononçant la dissolution de...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel.... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 avril 2011 confirmée par la production de l'original le 18 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, représentée par son maire en exercice, par Me.Enard-Bazire ; la COMMUNE DE ROUEN demande à la Cour sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-16 du code de justice administrative de prononcer le sursis à l'exécution du jugement nos 1001479-1002939 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Ngounou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903808 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2009 du préfet du Nord refusant de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder le bénéfice du regroupement...
