Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mortelecq dans la jurisprudence francophone - page 173

...M. Mortelecq...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2010, présentée pour M. Samuel Arnaud A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905484 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 20 octobre 2008 rejetant sa demande d'octroi d'une carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de...

...M. Mortelecq...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mars 2010 et régularisée le 30 avril 2010, présentée pour Mme Jalldyze A née B, demeurant ..., par Me Ramas-Muhlbach ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907086 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte...

...M. Mortelecq...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 mars 2010, présentée pour Mlle Djary A, demeurant ..., par Me Woldanski ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903383 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant...