Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mollard dans la jurisprudence francophone - page 30

...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10181 F-D Pourvoi n° G 20-21.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. D Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-21.109 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...M. Mollard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation M. MOUILLARD, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° D 18-21.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ la société ... , société de droit allemand dont le siège est ... Allemagne, anciennement dénommée ..., 2°/ la société ..., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , ont...