Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Merloz dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. X... , demeurant ... ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-228 en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1995 par lequel le recteur de l'académie de Lille a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 10 juillet 1995 ; 2' d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Lille du 22 juin 1995...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ... par Me Ducrocq, avocat ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 novembre 1997 du maire de Templeuve lui refusant le permis de construire un hangar agricole ; 2° d'annuler ladite décision de refus ; 3° de condamner la commune de Templeuve à lui verser la somme de 8 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Wallerand de Saint Just, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0026-00111 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de l'Oise en date du 14 décembre 1999 en tant qu'elle ne prévoit pas d'attribuer une dotation en moyens matériels et en personnel au groupe Front National ; 2' d'annuler la délibération du conseil général de...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'université de Rouen, représentée par son président en exercice ; l'université de Rouen demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-744 en date du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Denis X, d'une part, annulé la décision du président de l'université de Rouen du 6 novembre 1997 mettant fin à l'habilitation de M. X à diriger le D.E.A. diplôme d'études approfondies instrumentation et commande , ensemble la décision rejetant...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2001 sous le n° 01DA00165, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Roland X, par Me Broutin, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1541 en date du 14 décembre 2000, modifié en raison d'une erreur matérielle par une ordonnance du président du 5 janvier 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel en date du 10 avril 2000 portant adoption du budget primitif de la...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Carrosserie Saint-Christophe, sise zone industrielle de Trajon à Bavay 59570, représentée par Me X, liquidateur, par Me Savoye, avocat ; la société Carrosserie Saint-Christophe, représentée par M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3866, 99-4412 et 99-4649 du 19 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 1999 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la S.A.R.L. Artisanale Sambre Modelage dont le siège est ... ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 96-2363, 97-4072 et 99-874 du 3 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a, en son article 1er, rejeté sa requête n° 97-4072 dirigée contre la délibération du 3 octobre 1997 du conseil municipal de la commune de Feignies autorisant le déclassement de la partie centrale de l'avenue Chausson et, en son article 2, prononcé une astreinte à l'encontre de la...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association du comité de défense de l'Evinois, dont le siège se situe ..., représentée par son président en exercice, M. Jean-Pierre X, demeurant ... et M. A, demeurant ..., par Me Savoye, avocat, membre de la S.C.P. Savoye et associés ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1147 par lequel le tribunal administratif de Lille, en date du 11 mai 2001, a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 20 janvier 1999 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a...

...M. Merloz...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux, par télécopie et son original enregistré le 2 mai 2000, par lequel le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2021 en date du 30 décembre 1999 du tribunal administratif de Rouen qui a, à la demande de Mme Colette ZX, annulé la décision du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes en date du 23 novembre 1998 ; 2° de rejeter la requête de Mme X, divorcée Cozza, tendant à l'annulation de ladite décision refusant de lui délivrer un...

...M. Merloz...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Fayet, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Laurent, avocat ; la commune de Fayet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985 du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser la somme de 1 750 000 francs à la société Fideicomi en réparation du préjudice subi du fait de manoeuvres dolosives commises par la commune de Fayet à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble ; 2° de rejeter la demande d'indemnit...