Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Martin-Laprade dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 221870
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaston X... X..., demeurant ... ; M. KINGUE X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que la décision du même jour fixant le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 222349
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 2000, présentée par Mme Aminata X... demeurant chez M. Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 avril 2000 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 222351
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 2000, présentée par M. Yassine X... demeurant Le germinal bât A4 à la Seyne-sur-Mer 83500 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mai 2000 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 223050
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2000, présentée par M. Georges Gabriel X... demeurant parc de la Noue, avenue du président Kennedy à Villepinte 93420 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 mars 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 225419
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 2000, présentée par M. Damba X..., demeurant chez M. Y... , ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 juin 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 218101
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2000, présentée par M. Boujemaa X..., demeurant au foyer ADEF, ... ; M. X... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 janvier 2000 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 223685
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 2000, présentée par M. Aly X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 223646
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2000, présentée par M. Mohammed X..., demeurant ... à Saint Brieuc 22000 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 21 juin 2000 par lesquels le préfet des Côtes d'Armor a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Algérie comme...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 223403
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 2000, présentée par M. Abdellatif X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 février 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 décembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de lui délivrer un titre...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 janvier 2001, 222348
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Martin Laprade...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Django X..., demeurant chez M. Bakary Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 1998 du préfet de la Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
