Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mandelkern dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 26 mai 1993, 134070
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Mandelkern...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 février 1992 et 24 avril 1992, présentés par M. Ibrahim X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 26 mai 1993, 137814
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Mandelkern...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1992, présentée par Mme Ayfer X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mars 1992 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 26 mai 1993, 136677
26-05-01-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Mandelkern...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1992 et 6 mai 1992, présentés par M. Garaba X..., demeurant chez M. Makan X..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêt...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 26 mai 1993, 139954
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Mandelkern...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1992, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 mai 1992 décidant la reconduite à la frontière de M. Bouakari X...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 15 février 1993, 138221
26-05-01-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Mandelkern...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juin 1992 et 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mukobo X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 octobre...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 147313
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laïla X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 février 1993 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 138204
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. et Mme Y... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 mai 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté du 11 mars 1992 par lequel le préfet du Val d'Oise...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 139772
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1992 et 7 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Ahmed X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 juillet...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 08 octobre 1993, 137771
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdelmadjid X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 1991 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 26 mai 1993, 136880
26-05-01-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Mandelkern...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1992, présentée par M. CAMARA Y..., demeurant chez M. X... ... à Cergy-Saint-Christophe 95800 ; M. CAMARA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 1992 par lequel le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 mars 1992 par lequel le préfet du...
