Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mandelkern dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 138 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 142495
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 novembre et 14 décembre 1992, présentés par M. El X... Ahmed Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1992...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 142602
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 novembre 1992 et 16 février 1993, présentés par M. Raoul X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 1992...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 142659
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1992 et 20 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bayouhoulame X..., demeurant foyer Sonacotra, 151, cours du Médoc à Bordeaux 33000 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 142700
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1992, présentée par M. Igbasse Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mars 1992, par lequel le préfet de police a...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 153139
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mounir X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 1993, par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 155671
54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 1994, présentée par Mlle Elna Y..., demeurant M. X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 août 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 156342
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant 5, place de la Tolinette à Villiers-le-Bel 95400 ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 décembre...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 156840
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Mandelkern...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars, 13 et 27 avril 1994, présentés par M. Saïd X..., demeurant ... ; M. LAIDANI demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté du 17 février 1994, par...
