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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI

589 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 20MA02188

44-006-03-01-01-01 Nature et environnement. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. -... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Athéna a demandé au tribunal administratif de Montpellier, qui a transmis cette requête à la cour administrative d'appel de Marseille en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Beziers a délivré un permis de construire à la société Décathlon en vue de la réalisation d'un...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 20MA02868

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la commune de Charleval et à la société Lubéron Parc de prendre des mesures destinées à limiter le bruit provenant du camping de Charleval, et de les condamner à leur verser la somme de 110 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis. Par un jugement n° 1701579 du 25 juin 2020...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 20MA03617

19-08 Contributions et taxes. - Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier la délibération du 12 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Sauteyrargues a refusé d'abroger sa délibération du 12 avril 2018 instaurant des frais d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Par un jugement n° 1901576 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du 12 février 2019. Procédure devant la cour...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 20MA03727

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association olympique Handi Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler cinq titres de recettes émis le 30 novembre 2017 par le président du conseil départemental du Var en vue de mettre à sa charge les sommes de 10 000, 5 000, 4 500, 10 000 et 7 500 euros en récupération de plusieurs subventions. Par un jugement nos 1800348-1800349-1800350-1800351 du 31 juillet 2020 et un jugement n° 1800352 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 20MA04810

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2004354 du 26 novembre 2020...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA01055

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. - M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Arménie comme pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département des...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA01121

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 2006084 du 18 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA01129

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2020 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C..., leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a astreints à se présenter devant les services de la police aux frontières une fois par semaine...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA02475

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de quatre mois. Par un jugement n°2100783 du 31 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA04132

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 18 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Hérault, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n°2102610 du 21 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 28/03/2022 | 5ème chambre
 
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