Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone

34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière SCI des Planètes et la société civile immobilière SCI de la Côte ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner avant dire droit la communication de la délégation, par l'organe délibérant de la société d'économie mixte SEM Marseille-Habitat, à M. B... et à Mme A..., du pouvoir de demander au préfet...

01-02-05 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim.... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI des Planètes a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner avant dire droit à la société d'économie mixte SEM Marseille-Habitat de produire, d'une part, la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain de son conseil d'administration à son directeur général et, d'autre part, tous éléments de nature à démontrer que...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Calvi a rejeté sa demande de permis de construire modificatif ayant pour objet notamment, la surélévation d'une partie de sa maison pour transformer deux logements en quatre logements, ensemble la décision du 18 août 2020 par...

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône l'a suspendu sans traitement de ses fonctions à compter du 22 septembre 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône de lui verser les traitements mensuels et indemnités accessoires qu'il aurait dû percevoir, et de reprendre le versement des traitements et...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, et d'enjoindre à la métropole de lui payer les trois jours de retenue sur traitement. Par un jugement n° 2108179 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304414 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a infligé un avertissement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 22 octobre 2021. Par un jugement n° 2200935 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : Par une requête...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision, prise après avis du jury national, du 8 juin 2020 arrêtant la liste nationale des candidats reçus à l'unité de valeur UV n° l de l'examen professionnel organisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police session 2020, la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 108 331 euros en réparation des préjudices résultant du déversement des eaux provenant de la voie publique surplombant sa propriété. Par un jugement n° 2103115 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M. A..., représenté par Me Aiache-Tirat, demande...

55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2101932, la société à responsabilité limitée SARL Kronoss Sécurité a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a prononcé à son encontre, sur recours formé contre la délibération du 31 juillet 2020 de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud, un blâme et une...