Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Long dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, Assemblee, 18 décembre 1992, 139655
28-005-04,RJ1,RJ2 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU... ...M. Long...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1992, la saisine effectuée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est ... 75176, représentée par son président en exercice ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ayant rejeté le compte de campagne de M. Ernest X... présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 26 juin 1992, 133901
16-08-005-01 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE -... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le décret du 21 novembre 1991 du Premier ministre annulant, en tant qu'elle concerne M. Michel Z..., la décision du 11 juin 1991 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a autorisé M. Y... à exercer une action en justice pour le compte de la...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 18 décembre 1992, 139651
28-005-04,RJ1,RJ2 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU... ...M. Long...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1992, la saisine effectuée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est ... 75176, représentée par son président en exercice ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ayant rejeté le compte de campagne de Mme Y... Captant présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 23 octobre 1992, 138769
01-04-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles - UNOSTRA -, dont le siège est ... 93177 représentée par son président en exercice ; l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles - UNOSTRA - demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-559 du 25...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 26 juin 1992, 134978
16-08-005-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... LE MENER, tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 1991 du tribunal administratif de Nantes, transmise par la Section de l'intérieur de Conseil d'Etat en application de l'article 5 du décret n° 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la commune ; Vu la requête...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 18 décembre 1992, 120461
01-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -Suspension... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la Gironde ; le préfet de la Gironde demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X..., son arrêté du 24 décembre 1990 décidant que M. Larbi X... serait reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 26 juin 1992, 137345
16-08-005-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y... et autres, tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 1991 du tribunal administratif de Caen, transmise par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Conseil d'Etat en application de l'article 5 du décret n° 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 10 avril 1992, 77313, 77567 et 77568
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...M. Long...Vu 1° sous le n° 77 313, la requête, enregistrée le 2 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association nationale de protection des salmonidés, dont le siège est ... aux Belles à Paris 75010, représentée par son président en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 22 mars 1986 ; l'association nationale de protection des salmonidés demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 26 juin 1992, 137343
16-08-005-01,RJ1 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE -... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... Le Mener, tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 1991 du tribunal administratif de Nantes, transmise par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Conseil d'Etat en application de l'article 5 du décret n° 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la...
| France, Conseil d'État, Assemblee, 23 octobre 1992, 136965
28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT... ...M. Long...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1992, présentée par M. X... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 31 mars 1992 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Montrichard Loir-et-Cher...
