Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Roy dans la jurisprudence francophone - page 69
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 septembre 2008, 318507
...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fodil A, demeurant 1 ... et Mme Fatiha A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul de France à Annaba Algérie, en date du 31 mars 2008, refusant à M. A la délivrance d'un...
