Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gall dans la jurisprudence francophone - page 111

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt n° 1143 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de personne, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 144, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale...