Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Laroque dans la jurisprudence francophone - page 784

CHOSE JUGEE - JUGEMENT D'AVANT DIRE DROIT - DISPOSITIONS DEFINITIVES - MOTIFS AYANT UN CARACTERE DECISOIRE SI EN REGLE GENERALE... ...PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M LAROQUE - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM...FAITS LES CONSORTS Y... SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1952 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA AU PROFIT DES CONSORTS DE LUCA. CET ARRET A ETE CASSE LE 26 FEVRIER 1959 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION. LA CAUSE ET LES PARTIES ONT ETE RENVOYEES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, PAR ARRET DU 27 FEVRIER 1961, A STATUE DANS LE MEME SENS QUE LA...