Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lanz dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 01 décembre 1993, CETATEXT000008284847
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lanz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 septembre 1993, CETATEXT000008267111
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Lanz
