Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Labetoulle dans la jurisprudence francophone - page 158
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 22 mars 2001, 231631
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Labetoulle, juge des référés...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 2001 présentée par M. Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais 93310 ; M. X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre, pour une durée de deux mois, "la décision, exprimée verbalement le 19 mars 2001, par laquelle le Premier ministre interdit aux membres du Gouvernement élus lors des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui briguent un poste de...
