Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Labetoulle dans la jurisprudence francophone - page 158
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| France, Conseil d'État, Juge des referes, 20 août 2004, 271217
...M. Labetoulle...Vu 1°, sous le n° 271217, la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASPAS, dont le siège est BP 505 à CREST cedex 26401 et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 12 août 2004 du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour...
