Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LIMOUJOUX, President dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2006, JURITEXT000006949005

...M. LIMOUJOUX, président...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00269 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Danièle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/2735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE...

France | 23/02/2006 | Ct0144

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2006, JURITEXT000006949060

...M. LIMOUJOUX, président...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00270 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Monique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/3094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE...

France | 23/02/2006 | Ct0144

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, 127

...M. LIMOUJOUX, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No127 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X... Décision déférée à la cour Jugement rendue le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rend...

France | 09/02/2006 | Ct0144
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award