Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2010 par télécopie, régularisée le 14 juin 2010, sous le n° 10BX01385, présentée pour M. Ngoma Trésor demeurant chez M. Y ... par Me Salomon, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000454 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01976, présentée pour la S.A. GROUPE PATRICE PICHET, anciennement dénommée SA EUROBAT, dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La S.A. GROUPE PATRICE PICHET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503870 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2005 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé le permis de construire cinq bâtiments de soixante-dix...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01977, présentée pour la SOCIETE PROMOBAT dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE PROMOBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701104 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé un permis de construire cinq bâtiments de soixante-trois logements ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2009 sous le n° 09BX00707, présentée pour M. Jean X demeurant ... par la S.C.P d'avocats Etchegaray et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0601533, 0601534 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs n° 01406 K 4005 et n° 01406 K 4006 du 13 juillet 2006 relatifs à la construction de deux maisons d'habitation de 165 m2 sur la parcelle cadastrée E 669p du territoire de la commune d'Ainhoa ; 2° d'annuler les...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2009 sous le n° 09BX00794, présentée pour Mme Françoise demeurant ... par Me Cathelot-Cebollero, avocat ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0602161 en date du 7 janvier 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a condamné solidairement la commune du Barp, la société BCD Conseils, la société Entreprise Dubreuilh, la société Forclum Aquitaine Limousin, la société Bernard Paysage, la société Sattanino et la société DetH à lui verser la somme de 15.000 euros seulement en réparation du préjudice subi du fait de sa...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2009 sous le n° 09BX01427, présentée pour Mme Ange Marie X demeurant ... par Me Duhamel, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300166 en date du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a limité à la somme de 32.953,22 euros le montant de l'indemnité que le centre hospitalier du Lamentin a été condamné à lui verser au titre des préjudices résultant de l'intervention qu'elle a subie le 28 mars 2000 ; 2° de condamner le centre hospitalier du Lamentin à lui verser la somme globale de...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2009 sous le n° 09BX01508, présentée pour M. Pierre demeurant ... et Mme Agnès Y demeurant ... par Me Couturon, avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604940 en date du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Montignac en date du 30 août 2006 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune et de la décision du maire de la commune de Montignac en date du 3 octobre 2006 rejetant leur...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2009 sous le n° 09BX01904 par télécopie, régularisée le 13 août 2009, présentée pour Mme Jeanne X demeurant ..., par Me Lebon, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700053 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France, saisi par le préfet de la Martinique, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à procéder à la démolition de la construction qu'elle a édifiée sur la zone des cinquante pas géométriques, Ilet Sapin, section C, parcelle 24, sur le territoire de la commune du...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2009 sous le n° 09BX02127, présentée pour la SOCIETE d'EXPLOITATION DU CASINO DE PAU S.E.C.P., dont le siège est 11 rue du Maréchal Foch à Pau 64000 et M. Charles X demeurant ..., par Me Poulain de Saint-Père, avocat ; La S.E.C.P. et M. X demandent à la cour : -1° d'annuler le jugement n° 0600729-0601024 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé les décisions du 27 février 2006 par lesquelles le maire de Pau a signé le cahier des charges portant sur la concession du casino de Pau et la convention de mise...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2009 sous le n° 09BX02593, présentée pour M. Hervé X demeurant ... par Me Ballanger, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701438 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Angoulême à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait des soins reçus dans cet établissement le 9 octobre 1994 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser la somme globale de 2.052.851,64 euros en réparation de...
