Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LEDUCQ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2004 sous le n° 04BX02084, la requête présentée pour la SOCIETE CABANE AU SEL, dont le siège est RN 1 « Le Flibustier » L'Hermitage-les-Bains à Saint-Gilles 97434 La Réunion, par Maître Eric Mitard, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Saint-Leu à lui payer une indemnité de 232 528,50 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de l'autoriser à reconstruire le restaurant...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2004 sous le n° 04BX00931, présentée pour Mme Liliane X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2002 par laquelle le maire de la commune de Bressuire lui a refusé un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de Bressuire en date du 5 décembre 2002 ; 3° de condamner la commune de Bressuire...
...M. LEDUCQ...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2004 sous le n° 04BX1847, présentée pour la COMMUNE DE SEILH, représentée par son maire, par Me Mercie, avocat ; la COMMUNE DE SEILH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202767 du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à la SCI LAUBIS la somme de 179 278,52 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2002 ; 2° à titre principal, de rejeter les demandes présentées par la SCI LAUBIS devant le Tribunal administratif de Toulouse et à titre subsidiaire, de ramener...
...M. LEDUCQ...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 14 juin et 11 octobre 2006 sous le n° 06BX01232, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE SOMERA, dont le siège social est rue des Silos Sainte-Livrade-sur-Lot 47110, par la SCP Nicolay-de Lanouvelle, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; la SOCIETE SOMERA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 26 décembre 2000 du préfet de Lot-et-Garonne qui a fixé les garanties financières exigées pour la réhabilitation de la carrière dite du...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2004 sous le n° 04BX01484, présentée pour M. Johnny Antoine X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300006 et n° 0300471 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail dépendant de la direction du travail, de l'emploi et de la formation...
...M. LEDUCQ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2004 sous le n° 04BX01100, la requête présentée pour la SOCIETE PONSOT-GLEYZES ET COMPAGNIE dont le siège social est 50 rue Matabiau à Toulouse 31000 et la SOCIETE DU PARC ARZAC dont le siège social est 76 allée Jean Jaurès à Toulouse 31000, par Maître Christine Lestrade, avocat ; les sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, d'une part, l'arrêté du 24 novembre 1999 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à la société PONSOT-GLEYZES ET COMPAGNIE...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2004 sous le n° 04BX01118, présentée pour la SOCIETE IMPRIMERIE LE CLOS, ayant son siège social 9 champ de Rivallon à Saint Emilion 33330, par Me de Bellefon, avocat ; la SOCIETE IMPRIMERIE LE CLOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 19 juin 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 24 décembre 2001 autorisant le licenciement de M. X ; 2° de...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2005 sous le numéro 05BX00058, présentée pour la COMMUNE D'ESCATALENS, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Bouyssou Courrech ; La COMMUNE D'ESCATALENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300391 du 22 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Porquier en date du 20 décembre 2002 rejetant sa demande préalable et à la condamnation de la commune de Saint-Porquier à titre principal, à lui verser une somme de 230...
...M. LEDUCQ...Vu I, enregistrés sous le n° 04BX01178 les 12 juillet, 16 août 2004 et 12 décembre 2006 la requête et les mémoires présentés pour la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DU BASSIN AQUITAINE G.T.B.A. dont le siège est Parc Héliopolis avenue de Magudas à Mérignac 33700 par Maître Jean-François Dacharry, avocat ; la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU BASSIN AQUITAINE G.T.B.A. demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné la région Aquitaine à lui payer une somme de 410 399,96 euros en paiement de divers surcoûts qu'elle a supportés dans le...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2004 sous le n° 04BX01393, présentée pour la SOCIETE « LES BATEAUX TOULOUSAINS », dont le siège est 194 chemin du Relais à Villefranche-de-Rouergue 12200, par Maître Raynaud, avocat ; la SOCIETE « LES BATEAUX TOULOUSAINS » demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 022590 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 26 juin 2002 par laquelle la commune de Toulouse a refusé de l'autoriser à faire stationner ses bateaux, « Baladine » et « Baladine II...
