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154 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE00535

...M. LE GARS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Aouizerate, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900725 en date du 6 décembre 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " en date du 20 décembre 2008 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et de la décision de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE01597

...M. LE GARS... 49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105684 du 27 février 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 12 mai 2008, 1er mai 2009, 1er décembre 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE03599

...M. LE GARS... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Descamps, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102660 en date du 4 octobre 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre chargé de l'intérieur portant retrait de points sur le capital de son permis de conduire à la suite des infractions commises...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE03629-13VE02309

...M. LE GARS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I, sous le n° 12VE03629, la requête enregistrée le 2 novembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SELARL Gryner-A... associés, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202805 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE04297

...M. LE GARS... 49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004216 du 17 décembre 2012 par lequel le premier vice-président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 4 janvier 2009 à 13h22 et à 13h26, 31 janvier 2009, 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE00993

...M. LE GARS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...Allende, porte 14, 1er étage, à Argenteuil 95100, par Me Guillou, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208837 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2012 du préfet du Val-d'Oise refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE01000

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fellous, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE01498

...M. LE GARS... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Landais, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300361 du 3 avril 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2012 du préfet de police lui ayant fait obligation de quitter le territoire français et ayant fixé le pays de renvoi...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE01503

...M. LE GARS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Morosoli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110761 en date du 7 juin 2012 en tant seulement que le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE01505

...M. LE GARS... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Fatrane, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209810 du 4 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2012 du préfet du Val-d'Oise refusant de délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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