Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBREY, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 16 janvier 2007, 45
PROTECTION DES CONSOMMATEURS En tout état de cause, le simple rappel d'une disposition légale, licite à la date de l'établissement d'un... ...M. Lambrey, Président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre AARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2007GL/MBNo 2007/ Rôle No 06/09104Lydia MARCOUC/Société BUSUTTIL SARLLa Société SWISS LIFEGrosse délivrée le :à :Me JAUFFRES SCP ERMENEUXréfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Octobre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02/6842. APPELANTE Madame Lydia X... née le 02 Septembre 1938 à SURESNES 92150, demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0007, 31 octobre 2006, 735
MANDAT - Révocation - Effets - Agent immobilier La formalité prévue par l'article 78 aliéna 3 du décret du 20 juillet 1972 étant une simple... ...M. LAMBREY, Président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre AARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2006GL/MBNo 2006/735 Rôle No 05/15696S.G.I. G.A.C/SARL MEDITERRANEE AGENCY Grosse délivrée le :à :SCP COHEN SCP BLANCréfDécision déférée la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/05683. APPELANTE S.C.I. G.A. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis...
