Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JARDIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier 2012 et 31 janvier 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109568/1-1 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 décembre 2010 rejetant la demande de titre de séjour formée par M. Golo Alain A, obligeant celui-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour la société Venitian Vitalist Management AG venant aux droits de la société Links conseil, dont le siège est au 28 Königswalder Strasse à Werdau 08412, Allemagne, par Me de Gubernatis ; la société Venitian Vitalist Management AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913542/2-3 et 1006280/2-3 du 24 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société Links conseil tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle celle-ci a été assujettie au titre de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour la société La Corbeille Bleue, dont le siège est 39 rue de Courcelles à Paris 75008, par Me Subra ; la société La Corbeille Bleue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001827/1-3 et n° 1001851/1-3 du 18 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la Ville de Paris et de la commune de Varces Allières et Risset Isère; 2° de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. Murat B, demeurant ..., par Me Erileri ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107549/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. Jean-Claude B, demeurant ..., par Me Clemenceau ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005059/1-3 du 27 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre B, demeurant ..., par Me Sitruck ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800311/3 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, à raison d'une plus-value immobilière ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour la SA Ferrari et Cie, dont le siège est au 7 rue Saint-Anne à Paris 75001, par Me Pradié ; la SA Ferrari et Cie demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1020615/1-1 du 25 janvier 2012, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Diarra B, demeurant au ..., par Me Terrel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103402/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2011 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116559/3-1 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 septembre 2011 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mlle Selma A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................. Vu...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour M. Kalilou B, demeurant ..., par Me Bremaud ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117297/6-3 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler la décision du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français ; 3° de mettre à la charge de...