Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Groux dans la jurisprudence francophone - page 3

30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 janvier 1989 et 12 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., M. Claude Y..., M. Robert Z... et Mme Geneviève A..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 5 novembre 1988 portant approbation des statuts de l'université de Nice, ainsi que ces statuts ; Vu les autres...

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maurice Z..., demeurant route de Saint-Jean, cidex 49 à Coublevie 38500 ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur de l'académie de Grenoble...

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1° de la décision du 8 mars 1991 par laquelle le chef des services fiscaux, directeur des services fonciers de Paris, a rejeté sa demande d'admission à se...

24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Inaliénabilité - Illégalité de la délibération du conseil municipal autorisant l'acquisition d'une... ...M. Groux...Vu 1°, sous le n° 116544, la requête enregistrée le 5 mai 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 30 septembre 1985 du conseil municipal de Caluire-et-Cuire décidant l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant...

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 août 1991 et 10 décembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hubert X..., demeurant ... de la Mer à Dunkerque 59140 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 91-661 du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Lille, de l'appréciation de la légalité de la décision du...

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Absence d'intérêt du requérant à contester une... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri X... Z..., demeurant BP 41 à Remoulins 30210 ; M. BOISSIN Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 juin 1992, en tant, d'une part, qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigée contre les décisions du recteur de l'académie de Lyon refusant de l'affecter, soit dans un établissement...

07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES -Demande... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 1993 et 2 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JALATTE dont le siège social est à Saint-Hyppolyte-du-Fort 30170 ; la SOCIETE JALATTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1992 de...

19-02-01-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL -... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Institut de gestion sociale dont le siège social est ... ; l'Institut de gestion sociale demande que le Conseil d'Etat annule l'alinéa 4 de l'instruction 3 A-2-91 du 31 janvier 1991 du ministre du budget, relative à la taxe sur la valeur ajoutée opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle par des personnes de droit privé ; Vu les...

17-03-02-07-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1992 et 20 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. André X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision, notifiée le 11 février 1991, du président de la Fédération départementale des chasseurs de la...

54-08-02-004-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES CONCLUSIONS -Existence - Conclusions... ...M. Groux...Vu le recours du MINISTRE DU BUDGET et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1992 et 22 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 26 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 28 juin 1990 du tribunal administratif d'Amiens, a déchargé M. Yves X... des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ét...