Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Genevois dans la jurisprudence francophone - page 116
Page 116 des 1 152 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 31 mars 2001, 231322
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES- GUYANE, dont le siège est au centre pénitentiaire de Ducos- Champigny, Ducos 97224, représenté par M. Marcel Ajolet, secrétaire régional domicilié audit siège ; le syndicat précité demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat statuant en référé : 1 ordonne, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 01 mars 2001, 230794
26-06-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., domicilié ... ; M. X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions des articles L.521-2 et L.523-1 du code de justice administrative : 1° d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris en date du 16 février 2001 rejetant sa...
