Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gazier dans la jurisprudence francophone - page 119
Page 119 des 1 186 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 30 septembre 1983, 18889
66-04,RJ1 TRAVAIL - CONVENTIONS COLLECTIVES -Extension - Notion de branche d'activité 1. 66-04 Les activités d'entraînement des... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MARS 1980, PRESENTES D'UNE PART POUR L'ASSOCIATION DES ELEVEURS-PROPRIETAIRES-ENTRAINEURS ET PROFESSIONNELS DE CHEVAUX DE COURSES DE TROT EN FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A PARIS 1ER , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, D'AUTRE PART POUR M. GEORGES X...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 novembre 1983, 19831
40-01-05,RJ1 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES -Contentieux - Rejet d'une demande d'autorisation fondé sur les... ...M. Gazier...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 19 JUIN 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SABLIERES MODERNES, ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, L'ARRETE DU PREFET DE L'OISE DU 23 JUIN 1976 REJETANT LA DEMANDE DE CETTE SOCIETE TENDANT A ETRE AUTORISEE A EXPLOITER...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 16 décembre 1983, 25229 et 25265
01-01-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE... ...M. Gazier...Recours du ministre des transports et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 mai 1980 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant l'action introduite par le préfet du Bas-Rhin contre la société Varonas Investment Corporation ; 2° la condamnation de ladite société au remboursement des frais de réparation des dégâts causés au pont de Gerstheim ; Vu le code des tribunaux administratifs ; la Convention de Mannheim du 17 octobre 1968 ; la convention...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 07804
28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE - Inscription... ...M. Gazier...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z... MICHEL ET LE SIEUR CAPELLE Y... , DEMEURANT A SOTTEVILLE LES PIEUX MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 6 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LES PROTESTATIONS QU'ILS AVAIENT FORMEES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 13 ET 20...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 08374
28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Conclusions reconventionnelles - Irrecevabilité.... ...M. Gazier...REQUETE DE LA DAME Z... POUR L'ASSOCIATION "UNION POUR L'AVENIR DE CROLLES" , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 13 MARS 1977 POUR L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROLLES ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 juillet 1985, 55098
55-04-02,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -Compétence - Impossibilité, pour un ordre... ...M. Gazier...VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 9 NOVEMBRE 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR M. X..., DEMEURANT ... A SCHILTIGHEIM 67300 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION EN DATE DU 16 DECEMBRE 1982 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE LA SANCTION DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA MEDECINE PENDANT TROIS MOIS ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET...
