Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayet dans la jurisprudence francophone - page 53
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| ...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Baudeu de la SELARL Baudeu-Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501328 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars 2005 ; 3° de condamner...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501333 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars 2005 ; 3° de condamner les...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501327 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars 2005 ; 3° de condamner les...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 février 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 22 février 2008, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702425, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Hasret X, annulé l'arrêté, en date du 24 août 2007, portant refus de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination en cas de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; Il soutient que Mme X...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 février 2008 et régularisée par courrier original le 29 février 2008, présentée pour Mme Fatiha X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0702690-0702782, en date du 30 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 3 octobre 2007 et 31 octobre 2007, rendues sur recours gracieux, par lesquelles le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a prononcé à son encontre une obligation de...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LA BRETECHE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 33 quai Charles Tellier à Amiens 80000, par Me Mielet, avocat ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0402484, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999 ; 2° de...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Niyazi X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200518, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, à la condamnation de l'administration aux dépens et au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, domicilié ..., par la SELARL Christophe de Langlade ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500235, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance et au versement d'une somme de 1 000 euros au...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EVONIK REXIM venant aux droits de la société REXIM, dont le siège social est 33 rue de Verdun à Ham 80400, par Me Sappin de la SELAFA Capstan ; la société EVONIK REXIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501564-0503079 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 avril 2005 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement pour motif...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 31 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707393, en date du 14 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 17 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le...
