Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Faure dans la jurisprudence francophone - page 4

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 2000 et 18 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Y... ZHANG épouse X..., demeurant ... ; Mme ZHANG épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 septembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu 1° sous le n° 212503, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1999, présentée par Mme Sanou Y... épouse Z... demeurant chez M.Djitte, ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1999 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 2000, présentée par Mlle Maria Y... X..., demeurant chez M.Tavares ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1999, présentée par M. Lahouari X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er septembre 1999 par lequel le préfet de l'Ariège a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 2000 l'ordonnance en date du 24 août 2000 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le soin de juger la requête présentée par Mademoiselle Kembolo NSUNGI NONO ; Vu enregistrés les 23 juin et 21 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris la requête et le mémoire complémentaire...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 29 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Sidi Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1999, présentée par M. Abdelkader X..., demeurant ... sur Aubette 78250 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 septembre 1999 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu, la requête enregistrée le 2 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahmane X..., demeurant chez M. Abdelhamid X..., 120 bis rue L.A. Blanqui à Bondy 93140 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 1998 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2000, présentée par Mlle Leila Y..., demeurant chez M. Das X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er décembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 2000, présentée par M. Hamed X... DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air 13320 ; M. X... DAHMANE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...