Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Faure dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 364 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 225800
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 2000, présentée par M. Ali Y..., demeurant chez M. X... Kasem, ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 16 août 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juillet 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 223688
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 2000, présentée par M. Goran Y..., demeurant chez M. X..., ..., Les Lilas 93260 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 décembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 220413
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 2000, présentée par Mlle Y... AIT ZAID demeurant chez Mme Z..., ... ; Mlle X... ZAID demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mars 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 224070
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 août 2000 , présentée par M. Kamanya X... demeurant chez M. Y... , ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 222145
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2000, présentée par M. Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... à La Courneuve 93120 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 mai 2000, 213585
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée le 19 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X..., demeurant chez M. Y..., ... au Bourget 93350 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 septembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 11 octobre 2000, 216606
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadime X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 décembre 1999 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 mai 2000, 214954
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1999 l'ordonnance du 25 novembre 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, transmet en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de M. Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M. EL FILALI demande : 1° l'annulation du jugement...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 2000, 222739
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2000, présentée par M. Lamine Mohamed X..., demeurant Pré Saint Armand, Bouton d'or, ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2000 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 10 mai 2000, 210762
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abou X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 septembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
