Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Faure dans la jurisprudence francophone - page 4

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1997, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mai 1997 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 1997 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et son éloignement à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1997, présentée par Mlle Mato Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 juin 1997 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, de la décision de l'éloigner à destination du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1997, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 juin 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Blanche Bissemo ; 2° de rejeter la requête présentée par Mlle Bissemo devant le tribunal administratif ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1997, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 juin 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. Lyece X... ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE POLICE devant le tribunal administratif ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Belkacem X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 1997 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 1997, présentée par M. Kamal X... demeurant Auberge de l'Est RN 4 Hameau de Fortail à Béton Bazoches 77320 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 13 septembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 1997 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu l'ordonnance en date du 20 novembre 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant ce tribunal par M. Yliase X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1997, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 10 juillet 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 8 juillet 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 8 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mustapha X... demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 février 1997 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et contre la décision distincte fixant...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1997 et 17 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Daniela X... demeurant ... à Maisons Lafitte 78600 ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 mars 1997 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la...