Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02461
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02461 présentée pour M. Z... Patrick demeurant 10 rue RJ Sintes BP 13-98845 Nouméa par Maître Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-272, 00-0307 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02462
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02462 présentée pour M. André Z... demeurant ... BP 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-268/00-0302 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02463
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02463 présentée pour M. Claude Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-255/00-0290 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02464
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02464 présentée pour M. Patrick Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-252/00-0287 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02465
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02465 présentée pour M. Georges Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02466
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02466 présentée pour M. Henri X... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02467
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02467 présentée pour M. Jean-Claude Z... demeurant ... 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-276,00-0310 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02468
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02468 présentée pour M. Ronald Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-264, 00-0299 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02469
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02469 présentée pour M. Albert X... demeurant Lot 158 Jardin d'Hollen BP 15 292 98804 Nouméa par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-250, 00-0285 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA03111
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 septembre 2001 sous le n° 01PA03111, 'présentée par M. PIN Jean-Luc demeurant ... ; M. PIN demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 99255 en date du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Melun qui, sur déféré du préfet de Seine-et-Marne, a annulé la délibération n° 75 du 26 juin 1998 du conseil municipal de Lieusaint concernant l'attribution de logement pour utilité de service à chaque agent de la police municipale ainsi que l'arrêté n° 98 6SFP-07-94 du 24 juillet 1998 du...
